Contenu:

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Transactions de durée: durée, annulation et prolongation
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de plainte
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions additionnelles ou différentes

Article 1 - Définitions

Dans ces termes et conditions, les termes suivants ont les significations suivantes :
Délai de réflexion: le délai dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation;
Consommateur: la personne physique qui n’exerce pas d’activité professionnelle ou professionnelle et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur;
Jour: jour calendaire;
Transaction de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière qui permet une consultation future et une reproduction sans altération des informations stockées.
Droit de rétractation: possibilité pour le consommateur de résilier le contrat de distance dans le délai de réflexion;
Formulaire modèle : le modèle de formulaire de rétractation que l'entrepreneur met à disposition et qu'un consommateur peut remplir s'il souhaite faire usage de son droit de rétractation.
Entrepreneur: la personne physique ou morale qui propose des produits et / ou des services aux consommateurs à distance;
Accord à distance: accord aux termes duquel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et / ou de services, jusqu'à la conclusion de l'accord, on utilise une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Technologie de communication à distance: moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et le commerçant ne soient au même endroit en même temps.
Conditions générales: les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

DWS bv commercialise sous le nom de décalcomanies DWS
6 route de la brèche
info@dws-decals.nl
Chambre de commerce: 81356471
Numéro d'identification TVA: NL862055398B01

Si l'activité de l'entrepreneur est soumise à un régime d'autorisation pertinent : les coordonnées du superviseur :
Si l'entrepreneur une profession réglementée:
l'association professionnelle ou organisation avec laquelle il est affilié;
le titre professionnel, le lieu de l'UE ou de l'Espace économique européen où il est délivré ;
une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas et des instructions où et comment ces règles professionnelles peuvent être consultées.

Article 3 - Applicabilité

Ces termes et conditions applicables à chaque offre de l'entrepreneur et tout accord conclu à distance et les contrats entre les entreprises et les consommateurs.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur .
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement à l'alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à pouvoir être facilement stocké sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être lues par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur par voie électronique ou autre.
Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales et conditions est et conditions. est.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou doivent être annulées, l'accord et les présentes conditions générales resteront en vigueur et la disposition concernée sera immédiatement remplacée d'un commun accord par une disposition qui a le sens de l'original approche aussi proche que possible.
Les situations non réglementées dans ces termes et conditions doivent être évaluées "dans l'esprit" de ces termes et conditions.
Les incertitudes sur l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées "dans l'esprit" de ces conditions générales.

Article 4 - L'offre

Si une offre est d'une durée limitée ou soumise à conditions, ce sera explicitement indiqué dans l'offre.
L'offre est non contraignante. L'entrepreneur a le droit de modifier l'offre et adapter.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services offerts. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la dissolution du contrat.
Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment :
• le prix TTC;
• les éventuels frais d'expédition ;
• la manière dont l'accord est conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
si le droit de rétractation s'applique ;
• le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
• le délai d'acceptation de l'offre ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix;
• le niveau du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour les moyens de communication utilisés;
• si l'accord sera archivé après la conclusion et, si oui, comment il peut être consulté par le consommateur ;
• la manière dont le consommateur peut vérifier et, le cas échéant, rectifier les données fournies par lui dans le cadre du contrat avant de conclure le contrat ;
• toute autre langue dans laquelle, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
• les codes de conduite auxquels adhère l'entrepreneur et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ;
• la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une transaction à long terme.
• En option : tailles, couleurs, type de matériau disponibles.

Article 5 - L'accord

L'accord est soumis aux dispositions du paragraphe 4, établi au moment où le consommateur accepte l'offre et répondre aux conditions correspondantes.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le commerçant immédiatement accuser réception électronique d'acceptation de l'offre. Jusqu'à réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'opérateur, le consommateur peut résilier le contrat.
Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement Web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
L'entrepreneur peut - dans le cadre de la loi - indiquer si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une bonne conclusion de l'accord à distance. Si, sur la base de cette enquête, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l’accord, il est en droit de refuser une commande ou une demande, ou d’imposer des conditions particulières à la mise en œuvre.

L'entrepreneur sera le produit ou le service au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de manière telle qu'il peut être stocké sur un support durable, joindre le consommateur d'une manière accessible:
• l'adresse de visite du lieu d'affaires de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
• les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
• des informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
• les informations visées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions générales, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;
• les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

Dans le cas d'une transaction à long terme, les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent qu'à la première livraison.
Chaque contrat est conclu sous des conditions suspensives de disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de la livraison des produits :

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motifs pendant 14 jours. Ce délai de réflexion court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un représentant préalablement désigné par le consommateur et porté à la connaissance de l'entrepreneur.
Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
Si le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir au moyen du formulaire type. Après que le consommateur a indiqué qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
Si, après l'expiration des délais visés aux paragraphes 2 et 3, le client n'a pas indiqué qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation resp. le produit n'a pas été retourné à l'entrepreneur, l'achat est un fait.

Lors de la prestation de services :

Lorsque les services sont fournis, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motifs pendant au moins 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur se concentrera sur les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur avec l'offre et/ou au plus tard avec la livraison.

Article 7 - Frais de rétractation

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour ne dépasseront pas les frais de retour.
Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard 14 jours après l'annulation. La condition est que le produit ait déjà été retourné par le détaillant en ligne ou qu'une preuve concluante du retour complet puisse être soumise.
Pour les produits sur mesure, ceux-ci ne sont pas retournables, sauf si une solution appropriée est recherchée.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

L'opérateur peut exclure le droit de retrait des produits de consommation tels que définis au paragraphe 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation est applicable que si le commerçant clairement dans l'offre, au moins à temps pour la conclusion du contrat fait référence.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
• créé par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
• qui sont clairement de nature personnelle ;
• qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature ;
• qui peut se gâter ou vieillir rapidement ;
• dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence ;
• pour les journaux et magazines en vrac ;
• pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
• pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le scellé.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
concernant les activités d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs à exercer à une date précise ou dans une période déterminée ;
qui fournissent avec le consentement exprès du consommateur avant la période a expiré;
sur les paris et les loteries.

Article 9 - Le prix

Au cours de la période mentionnée dans les prix d'offre des produits et / ou services n'ont pas augmenté, à l'exception des variations de prix en raison des variations des taux de TVA.
Nonobstant le paragraphe précédent, les produits ou services de l'entreprise dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence, avec des prix variables. Ces fluctuations et le fait que les objectifs de prix, sont précisés dans l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
ils sont le résultat de réglementations ou de dispositions légales ; ou
le consommateur est autorisé à mettre fin à l'accord avec effet à la date de l'augmentation prend effet.
Les prix indiqués dans la gamme de produits ou services incluent la TVA.
Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de frappe. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences d'erreurs d'impression et de frappe. En cas d'erreurs d'impression et de frappe, l'entrepreneur n'est pas obligé de livrer le produit au mauvais prix.

Article 10 - Conformité et garantie

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou aux dispositions en vigueur à la date de la conclusion de l'accord. ou des réglementations gouvernementales. En cas d'accord, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
La garantie fournie par le commerçant, fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits et prétend que le consommateur en vertu du contrat contre le commerçant peut faire valoir.
Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 4 semaines suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans l'emballage d'origine et à l'état neuf.
La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle du consommateur, ni des conseils concernant l'utilisation ou l'application des produits.
La garantie ne s'applique pas si :
• le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
• les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou sont autrement traités avec négligence ou sont contraires aux instructions de l'entrepreneur et/ou ont été traités sur l'emballage ;
• Le défaut résulte en tout ou en partie de réglementations que le gouvernement a imposées ou imposera quant à la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution

Le commerçant aura le plus grand soin lors de la réception et la mise en œuvre des commandes de produits et l'évaluation des demandes pour la fourniture de services.

Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a. Connu pour l'entreprise
Dans le respect de ce qui est indiqué au paragraphe 4 du présent article, la société exécutera les commandes acceptées rapidement, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou n'est que partiellement exécutée, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.
Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des conditions énoncées. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit au consommateur à une indemnisation.
En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, mais au plus tard 14 jours après la dissolution.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera signalé de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement sera livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge de l'entrepreneur.

Le risque de dommages et / ou perte de produits incombe à l'employeur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou un pré-désigné et le chef d'entreprise a annoncé représentant, sauf convention contraire.

Article 12 - Transactions de durée: durée, annulation et prolongation

Beëindiging

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis d'au plus un mois.
Le consommateur peut résilier un accord conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment vers la fin de la durée déterminée, dans le respect des règles d'annulation convenues. . et un préavis d'au moins un mois.
Les consommateurs peuvent les accords mentionnés dans les paragraphes précédents:
retirer et ne pas se limiter à la fin à un certain moment ou une certaine période;
au moins fin de la même manière qu'ils sont saisis par elle;
Annulez toujours avec le même délai de préavis que celui stipulé par l'entrepreneur.
Renouvellement

Un accord conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, ne peut être ni prolongé ni renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
Contrairement à l'alinéa précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de journaux quotidiens, hebdomadaires et magazines peut être reconduit tacitement pour une durée déterminée de trois mois maximum, si le consommateur s'oppose à cet accord prolongé. peut annuler la fin de la prolongation moyennant un préavis d'un mois au maximum.
Un contrat pour une période temporaire et qui se prolonge jusqu'à la livraison régulière de produits ou services renouvelable par tacite reconduction pour une durée indéterminée si le consommateur peut à tout annuler à tout moment avec un préavis allant jusqu'à un mois et un préavis inférieur ou égal trois mois si le contrat se termine au régulier, mais moins d'une fois par mois, la livraison quotidienne, hebdos et magazines.
Un contrat de durée limitée pour la livraison régulière de journaux quotidiens, hebdomadaires et hebdomadaires et de magazines (abonnement d'essai ou de lancement) n'est pas reconduit tacitement et prend fin automatiquement après l'essai ou la période d'introduction.
Durée

Si un accord a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier l'accord à tout moment après un an avec un délai de préavis d'un mois au maximum, à moins que des raisons raisonnables et équitables ne s'opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 - Paiement

Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation visé à l'article 6 alinéa 1. En cas d'accord de prestation de service, ce délai court à compter. après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.
Les produits personnalisés sont prépayés car ils ne peuvent pas être retournés.
Le consommateur a le devoir de signaler. Inexactitudes dans les données fournies ou spécifiées paiement immédiatement à l'opérateur
En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables communiqués au consommateur à l'avance.

Article 14 - Procédure de plainte

L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation bien connue et traite les réclamations conformément à cette procédure de réclamation.
Les plaintes concernant la mise en œuvre de l'accord doivent être pleinement et clairement décrites dans les jours 7 dans l'entrepreneur, après que le consommateur a trouvé des défauts.
Les plaintes présentées à l'opérateur seront répondues de la date de réception. Quelques jours 14 Si une plainte est un temps de traitement plus long prévisible, dans la période des jours 14 répondu avec un accusé de réception et indiquant le moment où le consommateur peut s'attendre. Une réponse plus détaillée
Si la plainte ne peut être résolue en consultation mutuelle, un différend surgit qui est soumis à la procédure de règlement des différends.
En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Si une solution n'est toujours pas trouvée, le consommateur a la possibilité de faire traiter sa réclamation par Stichting GeschilOnline (www.geschilonline.com), dont la décision est contraignante et l'entrepreneur et le consommateur sont d'accord avec cette décision contraignante. Il y a des frais associés à la soumission d'un litige à ce comité des litiges, qui doivent être payés par le consommateur au comité compétent. Il est également possible d'enregistrer des réclamations via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).

Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, à moins que l'opérateur indique le contraire.
Si une plainte est jugée fondée par l'entrepreneur, celui-ci remplacera ou réparera gratuitement, à son choix, les produits livrés.

Article 15 - Litiges

Seul le droit néerlandais s'applique aux accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales. Même si le consommateur vit à l'étranger.

La CVIM ne s'applique pas.

Article 16 - Dispositions additionnelles ou différentes

Les dispositions supplémentaires ou les dispositions qui s'écartent des présentes conditions générales ne doivent pas être au détriment du consommateur et doivent être stockées par écrit ou de cette manière par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.

Dispositions supplémentaires
Le consommateur doit vérifier lui-même le justificatif, en cas d'erreurs de frappe (lorsque celles-ci figurent également sur le justificatif), le consommateur en est responsable.
En utilisant le parrainage proposé par diverses sociétés, celles-ci acceptent d'utiliser vos données pour des newsletters, des offres, etc.
Le parrainage proposé par l'entreprise est ponctuel et n'engage pas personnellement la responsabilité de tout autre parrainage. Ceux-ci ne sont disponibles qu'avec une remise sur les produits indiqués sur le site www.dws-decals.nl. Le parrainage accordé détermine le placement des décalcomanies DWS sur le jeu de décalcomanies ou d'autres produits. Cela a été discuté avec les entreprises concernées et ne peut pas être modifié.

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